European Parliament and Committee on Agriculture and Rural Development 15 January 1976, RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL RELATIVES A I. UN REGLEMENT MODIFIANT LE REGLEMENT NO 121/67/CEE EN CE QUI CONCERNE LE CALCUL DU PRELEVEMENT ET DU PRIX D' ECLUSE POUR LE PORC ABATTU II. UN REGLEMENT MODIFIANT LE REGLEMENT NO 122/67/CEE EN CE QUI CONCERNE LE CALCUL DU PRELEVEMENT ET DU PRIX D' ECLUSE DANS LE SECTEUR DES OEUFS III. UN REGLEMENT MODIFIANT LE REGLEMENT NO 123/67/CEE EN CE QUI CONCERNE LE CALCUL DU PRELEVEMENT ET DU PRIX D' ECLUSE DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE DE VOLAILLE
Also known as
European Union · · · 15-01-1976
9. 2. 76 Journal officiel des Communautés européennes N° C 28/41 RÉSOLUTION portant avis du Parlement européen sur les propositions de la Commission des Communautés européennes au Conseil relatives à I. un règlement modifiant le règlement n° 121/67/CEE en ce qui concerne le calcul du pré- lèvement et du prix d'écluse pour le porc abattu II.
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