European Parliament and Committee on Development 13 February 1976, RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL RELATIVES A: I. UN REGLEMENT (CEE) PORTANT SUSPENSION PARTIELLE ET TEMPORAIRE DU DROIT DU TARIF DOUANIER COMMUN POUR LES FEUILLAGES D' ASPARAGUS PLUMOSUS DE LA SOUS-POSITION EX 06.04 B I II. UN REGLEMENT (CEE) PORTANT SUSPENSION TOTALE ET TEMPORAIRE DU DROIT DE DOUANE APPLICABLE DANS LA COMMUNAUTE DANS SA COMPOSITION ORIGINAIRE POUR LES FEUILLAGES D' ASPARAGUS PLUMOSUS DE LA SOUS-POSITION EX 06.04 B I IMPORTES DES NOUVEAUX ETATS MEMBRES

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European Union · · · 13-02-1976

N° C 53/42 Journal officiel des Communautés européennes 8. 3. 76 15. souligne la nécessité d'une préparation adéquate de la prochaine conférence qui aura lieu dans un pays de l'Amérique latine; 16. charge son président de transmettre la présente résolution et le rapport de sa commission au Conseil et à la Commission des Communautés européennes.

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