European Parliament and Committee on Development 12 February 1976, RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL RELATIVES A: I. UN PROJET DE DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L' ACIER, REUNIS AU SEIN DU CONSEIL, CONCERNANT LA PROROGATION DE LEUR DECISION DU 24 JUIN 1975 PORTANT OUVERTURE DE PREFERENCES TARIFAIRES POUR LES PRODUITS RELEVANT DE CETTE COMMUNAUTE ET ORIGINAIRES DES ETATS D' AFRIQUE, DES CARAIBES ET DU PACIFIQUE ET DES PAYS ET TERRITOIRES D' OUTRE-MER ASSOCIES A LA COMMUNAUTE. II. UN REGLEMENT DU CONSEIL PROROGEANT LE REGIME INTERIMAIRE DES ECHANGES COMMERCIAUX AVEC LES ETATS D' AFRIQUE, DES CARAIBES ET DU PACIFIQUE ET AVEC LES PAYS ET TERRITOIRES D' OUTRE-MER ASSOCIES A LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE

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