European Parliament and Committee on Agriculture and Rural Development 12 February 1976, RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LA PROPOSITION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL CONCERNANT UNE DECISION RELATIVE AUX MESURES COMPLEMENTAIRES A PRENDRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE A LA SUITE DE LA REEVALUATION DU MARK ALLEMAND

Also known as

European Union · · · 12-02-1976

8. 3. 76 Journal officiel des Communautés européennes N° C 53/29 Passant à l'examen de la proposition de résolution contenue dans le rapport de M. Délia Briotta (doc. 519/75) le Parlement adopte d'abord le préambule et les paragraphes 1 et 2. Aux paragraphes 3 et 4, MM. Frtih, Liicker, Aigner et Starke ont présenté respectivement un amendement n° 1 et un amendement n° 2. Intervient M.

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