European Parliament and Committee on Regional Development 12 March 1976, RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LA PROPOSITION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL RELATIVE A UNE DIRECTIVE CONCERNANT LES DISPOSITIONS EN MATIERE D' HEURE D' ETE

Also known as

European Union · · · 05-04-1976

N° C 79/38 Journal officiel des Communautés européennes 5. 4. 76 Interviennent M. Springorum, président de la commission de /'énergie et de la recherche et au nom du groupe démocrate-chrétien, qui retire, au nom de la commission, les deux amendements qu'elle avait présentés, M m e Ewing, MM.

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