European Commission 31 January 2007, Proposition modifiée de règlement (CE) n° …/… du Conseil du […] portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (version codifiée) (présentée par la Commission conformément à l’article 250, paragraphe 2, du traité CE)

FR COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le COM Proposition modifiée de RÈGLEMENT (CE) N° …/… DU CONSEIL du […] portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (Version codifiée) (présentée par la Commission conformément à l’article 250, paragraphe 2, du traité CE) EXPOSÉ DES MOTIFS 1.