European Parliament 11 July 1975, RESOLUTION MODIFIANT LA RESOLUTION DU 12 MARS 1973 SUR LE NOMBRE ET LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
Also known as
European Union · · · 11-07-1975
6. 8. 75 Journal officiel des Communautés européennes N° C 179/43 Renvoi en commission M. le Président communique que la proposition de résolution présentée par MM. Cointat, Herbert, Lio- gier et Nyborg, au nom du groupe des démocrates européens de progrès, conformément à l'article 25 du règlement, sur les régions périphériques maritimes de la Communauté européenne (doc.
Read the full text
This document is published by eur-lex.europa.eu.
Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.
Sign in to Moonlit