European Parliament and Committee on Industry, Research and Energy 5 April 1976, RESOLUTION SUR LES POSSIBILITES ET LES LIMITES D' UNE POLITIQUE COMMUNAUTAIRE VISANT A PROMOUVOIR LE RECOURS A LA LIQUEFACTION DU CHARBON POUR LA PRODUCTION DE CARBURANTS ET DE COMBUSTIBLES DE CHAUFFAGE SYNTHETIQUES
Also known as
European Union · · · 05-04-1976
N° C 100/6 Journal officiel des Communautés européennes 3. 5. 76 — rapport de Freitas sur la fourniture de lait écrémé en poudre, — rapport complémentaire Flesch sur le statut des fonctionnaires des Communautés; le rapport Willi Muller sur l'utilisation des fuel oils, n'ayant pas été adopté en commission, est retiré de l'ordre du jour; — rapport Vetrone sur un contingent tarifaire de certains
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