European Parliament and Political groups at the European Parliament 13 January 1976, RESOLUTION RELATIVE AU NOMBRE ET A LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU PARLEMENT EUROPEEN

9. 2. 76 Journal officiel des Communautés européennes N°C 28/11 RÉSOLUTION relative au nombre et à la composition des commissions du Parlement européen Le Parlement européen, vu l'article 37 de son règlement, décide de constituer, à partir de la session 1976-1977 I les commissions suivantes: 1. commission politique; 2. commission juridique; 3. commission économique et monétaire; 4.