European Parliament and Committee on Regional Development 6 April 1976, RESOLUTION SUR LES PROBLEMES DES TRANSPORTS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE EN TRANSIT PAR L' AUTRICHE ET LA SUISSE

N° C 100/12 Journal officiel des Communautés européennes 3. 5. 76 Interviennent, pour une motion de procédure, MM. Scott-Hopkins et Cipolla. rentés, et Scarascia Mugnozza, vice-président de la Commission. Transports de la Communauté en transit par l'Autriche et la Suisse Passant à l'examen de la proposition de résolution, le Parlement adopte d'abord le préambule et les paragraphes 1 à 5. M.