European Parliament and Committee on Associations 8 March 1976, RESOLUTION SUR LES RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION PARLEMENTAIRE MIXTE CEE-TURQUIE ADOPTEES A ANKARA LE 19 SEPTEMBRE 1975

5. 4. 76 Journal officiel des Communautés européennes N° C 79/9 Passant à l'examen de la proposition de résolution, le Parlement adopte d'abord le préambule et les paragraphes 1 à 3. Au paragraphe 4, M. Cousté a, au nom du groupe des démocrates européens de progrès, présenté un amendement n° 1. Interviennent MM. Klepsch, rapporteur, et Giraud. L'amendement n° 1 est rejeté.