European Parliament and Committee on External Economic Relations 18 June 1976, RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LA PROPOSITION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL CONCERNANT UN REGLEMENT PORTANT OUVERTURE, REPARTITION ET MODE DE GESTION DE CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES DE CERTAINS VINS D' APPELLATION D' ORIGINE, DE LA SOUS-POSITION EX 22.05 DU TARIF DOUANIER COMMUN, ORIGINAIRES D' ALGERIE (1976/1977)

Also known as