European Parliament and Committee on Agriculture and Rural Development 18 June 1976, RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LA PROPOSITION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL RELATIVE A UN REGLEMENT MODIFIANT LE REGLEMENT (CEE) NO 1696/71 PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU HOUBLON
Also known as
European Union · · · 12-07-1976
12. 7. 76 Journal officiel des Communautés européennes N° C 159/43 susciter de l'inquiétude chez les consommateurs, d'autant plus que le commerce de détail n'est pas tenu d'informer les consommateurs, par une indication visible, de ce que les fruits vendus ont été traités avec l'agent conservateur précité ; 3.
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