European Parliament and Committee on Economic and Monetary Affairs 6 July 1976, RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LA COMMUNICATION ET LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL CONCERNANT UN PROGRAMME D' ACTION POUR L' AERONAUTIQUE EUROPEENNE
Also known as
European Union · · · Cited by 1 · 02-08-1976
N° C 178/8 Journal officiel des Communautés européennes 2. 8. 76 Interviennent le rapporteur et M. Normanton. L'amendement n° 2 est adopté. Le Parlement adopte le paragraphe 2 ainsi modifié et ensuite le paragraphe 3. Au paragraphe 4, M. Terrenoire a, au nom du groupe des démocrates européens de progrès, présenté un amendement n° 1 qu'il développe. Interviennent le rapporteur, MM.
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