European Parliament and Committee on the Environment, Climate and Food Safety 9 July 1976, RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LA PROPOSITION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL RELATIVE A UNE DIRECTIVE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA SIGNALISATION DE SECURITE SUR LE LIEU DE TRAVAIL
Also known as
European Union · · · 09-07-1976
2. 8. 76 Journal officiel des Communautés européennes N° C 178/57 Directive concernant la signalisation de sécurité sur le lieu de travail M. Walkhoff présente son rapport, fait au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs, sur la proposition de la Commission au Conseil (doc.
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