European Parliament and Committee on the Environment, Climate and Food Safety 19 November 1976, RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LA PROPOSITION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES AU CONSEIL RELATIVE A UNE DIRECTIVE CONCERNANT LE DEVERSEMENT DE DECHETS EN MER

N° C 293/60 Journal officiel des Communautés européennes 13.12. 76 pentier et Kavanagh, à la Commission sur la démo- cratie au niveau du consommateur (doc. 388/76). M. Simonet, vice-président de la Commission, répond à la question. Interviennent Mme Squarcialupi, au nom du groupe des communistes et apparentés, M. Mitchell, lord Bethell et lord Bruce. M.