European Parliament and Committee on Agriculture and Rural Development 17 December 1976, RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LA PROPOSITION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL RELATIVE A UN REGLEMENT PORTANT ORGANISATION D' UNE ENQUETE SUR LA STRUCTURE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES 1977

10.1. 77 Journal officiel des Communautés européennes N° C 6/139 RÉSOLUTION portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative à un règlement portant organisation d'une enquête sur la structure des exploitations agricoles 1977 Le Parlement européen, — vu la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil (1),