European Parliament and Committee on Agriculture and Rural Development 17 December 1976, RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LA PROPOSITION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL RELATIVE A UNE DIRECTIVE MODIFIANT LES DIRECTIVES 64/432/CEE DU 26 JUIN 1964, 72/461/CEE DU 12 DECEMBRE 1972 ET 72/462/CEE DU 12 DECEMBRE 1972 DANS LE DOMAINE VETERINAIRE

10.1. 77 Journal officiel des Communautés européennes N° C 6/141 RÉSOLUTION portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative à une directive modifiant les directives 64/432/CEE du 26 juin 1964, 72/461/CEE du 12 décembre 1972 et 72/462/CEE du 12 décembre 1972 dans le domaine vétérinaire Le Parlement européen, — vu la proposition