European Parliament and Committee on Agriculture and Rural Development 9 February 1977, RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LA PROPOSITION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL RELATIVE A UN REGLEMENT INSTITUANT UN REGIME COMMUNAUTAIRE DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE

N° C 57/44 Journal officiel des Communautés européennes 7.3.77 RÉSOLUTION portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative a un règlement instituant un régime communautaire de conser- vation et de gestion des ressources de pêche Le Parlement européen, — vu la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil