European Parliament and Committee on Agriculture and Rural Development 11 February 1977, RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LA PROPOSITION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL CONCERNANT UN REGLEMENT PREVOYANT DES MESURES SPECIALES, DANS LE SECTEUR DU TABAC, POUR LES TABACS DE LA VARIETE BENEVENTANO
Also known as
European Union · · · 11-02-1977
N° C 57/60 Journal officiel des Communautés européennes 7. 3. 77 RÉSOLUTION portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant un règlement prévoyant des mesures spéciales, dans le secteur du tabac, pour les tabacs de la variété Beneventano Le Parlement européen, — vu la proposition de la Commission des Communautés européennes
Read the full text
This document is published by eur-lex.europa.eu.
Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.
Sign in to Moonlit