European Parliament and Committee on Agriculture and Rural Development 11 February 1977, RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LA PROPOSITION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL CONCERNANT UN REGLEMENT PREVOYANT DES MESURES SPECIALES, DANS LE SECTEUR DU TABAC, POUR LES TABACS DE LA VARIETE BENEVENTANO

Also known as

European Union · · · 11-02-1977

N° C 57/60 Journal officiel des Communautés européennes 7. 3. 77 RÉSOLUTION portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant un règlement prévoyant des mesures spéciales, dans le secteur du tabac, pour les tabacs de la variété Beneventano Le Parlement européen, — vu la proposition de la Commission des Communautés européennes

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