European Parliament and Committee on the Environment, Climate and Food Safety 11 March 1977, RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LA PROPOSITION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL RELATIVE A UNE DIRECTIVE CONCERNANT LES NORMES DE PROTECTION SANITAIRE POUR L' ANHYDRIDE SULFUREUX ET LES PARTICULES EN SUSPENSION DANS L' ATMOSPHERE URBAINE

Also known as

European Union · · · 04-04-1977

N° C 83/44 Journal officiel des Communautés européennes 4. 4.77 Passant à l'examen de la proposition de résolution, le Parlement adopte d'abord le préambule et les para- graphes 1 à 12. M. le rapporteur suppléant a demandé que les termes « avant l'arrêt de la directive » figurant dans cet amendement soient supprimés, demande qui a obtenu l'assentiment de l'auteur de l'amendement.

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