European Parliament and Political Affairs Committee 6 July 1976, RESOLUTION SUR LA CREATION D' UN PASSEPORT UNIFORME

2. 8. 76 Journal officiel des Communautés européennes N° C 178/13 présentés, M. Guerlin, qui, suppléant son auteur, développe l'amendement présenté par M. Lagorce, Mme Ewing, MM. Hamilton, président de la commis- sion du règlement et des pétitions, Lange, Memmel, Scarascia Mugnozza, vice-président de la Commis- sion. M. le Président déclare close la discussion commune.