European Parliament and Committee on Budgets 16 June 1976, RESOLUTION SUR L' EXECUTION DU BUDGET DES COMMUNAUTES EUROPEENNES POUR L' EXERCICE 1976

12. 7. 76 Journal officiel des Communautés européennes N° C 159/25 qu'il a, au nom du groupe démocrate-chrétien, posée à la Commission des Communautés européennes sur l'exécution du budget pour 1976 (doc. 154/76). M. Thorn, président en exercice du Conseil, répond à la question adressée à celui-ci. M.