European Parliament and Committee on Industry, Research and Energy 16 November 1976, RESOLUTION SUR L' ETAT DE LA POLITIQUE ENERGETIQUE COMMUNAUTAIRE, A LA SUITE DE LA SESSION DU CONSEIL DU 19 OCTOBRE 1976
Also known as
European Union · · · 16-11-1976
13.12.76 Journal officiel des Communautés européennes N° G 293/13 PRÉSIDENCE DE M. BEHRENDT Vice-président Interviennent M. Cifarelli, Mme Ewing, M. Brunner, membre de la Commission. Le Parlement passe à l'examen de la proposition de résolution qui traite de la politique énergétique (doc. 378/76). Le Parlement adopte le préambule et les paragraphes 1 à 3. Au paragraphe 4, M.
Read the full text
This document is published by eur-lex.europa.eu.
Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.
Sign in to Moonlit