European Parliament and Committee on Economic and Monetary Affairs 16 November 1976, RESOLUTION SUR LA PROPOSITION DE RESOLUTION SUR L' ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE POUR LES VEHICULES A MOTEUR DANS LA COMMUNAUTE

N° C 293/18 Journal officiel des Communautés européennes 13. 12. 76 1. rappelle qu'il avait en son temps marqué son accord sur la proposition de programme de recherche et de développement dans le secteur de l'énergie; 2. souligne encore une fois l'intérêt pour la Communauté de disposer d'un programme de recherche dans le secteur de l'énergie; 3.