European Parliament and others 12 January 1977, RESOLUTION SUR LA NECESSITE DE FIXER LE SITE DU JET, CONDITION PREALABLE A DES MESURES EFFICACES DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE EN VUE D' ASSURER A LONG TERME L' APPROVISIONNEMENT DE LA COMMUNAUTE EN ENERGIE
Also known as
European Union · · · 07-02-1977
N° C 30/16 Journal officiel des Communautés européennes. 7.2. 77 Le Parlement adopte le deuxième tiret du préambule et les paragraphes 1 et 2. Avec l'accord du Parlement, M. Noè modifie orale- ment son amendement qui se lit dès lors comme suit : « sur la base des études et des enquêtes disponibles ». Au paragraphe 3, deux amendements ont été présentés, à savoir : Intervient M. Radoux.
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