European Parliament and others 12 January 1977, RESOLUTION SUR LA NECESSITE DE FIXER LE SITE DU JET, CONDITION PREALABLE A DES MESURES EFFICACES DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE EN VUE D' ASSURER A LONG TERME L' APPROVISIONNEMENT DE LA COMMUNAUTE EN ENERGIE

Also known as

European Union · · · 07-02-1977

N° C 30/16 Journal officiel des Communautés européennes. 7.2. 77 Le Parlement adopte le deuxième tiret du préambule et les paragraphes 1 et 2. Avec l'accord du Parlement, M. Noè modifie orale- ment son amendement qui se lit dès lors comme suit : « sur la base des études et des enquêtes disponibles ». Au paragraphe 3, deux amendements ont été présentés, à savoir : Intervient M. Radoux.

Read the full text

This document is published by eur-lex.europa.eu.

Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.