European Parliament and Committee on Agriculture and Rural Development 23 March 1977, RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL CONCERNANT LA FIXATION DES PRIX POUR CERTAINS PRODUITS AGRICOLES ET CERTAINES MESURES CONNEXES

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European Union · · · Cited by 1 · 18-04-1977

18. 4. 77 Journal officiel des Communautés européennes N ° C 93/11 Au paragraphe 39, deux amendements ont été présentés, à savoir : — l'amendement n° 14 de M M . Bourdellès, Cifarelli, Durand, Durieux et Jozeau-Marigné visant à rem- placer le texte de ce paragraphe par un nouveau texte, — l'amendement n° 38 de M M .

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