European Parliament and Committee on Economic and Monetary Affairs 19 April 1977, RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL RELATIVES A I. UNE DIRECTIVE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DISPOSITIFS D' ESSUIE-GLACE ET DE LAVE-GLACE DES VEHICULES A MOTEUR, III. UNE DIRECTIVE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A L' AMENAGEMENT INTERIEUR DES VEHICULES A MOTEUR (IDENTIFICATION DES COMMANDES, TEMOINS ET INDICATEURS)
Also known as
European Union · · · 16-05-1977
16.5. 77 Journal officiel des Communautés européennes N°C 118/33 II. une directive concernant le rapprochement des législations des États membres rela- tives aux dispositifs de dégivrage et de désembuage des véhicules à moteur III.
Read the full text
This document is published by eur-lex.europa.eu.
Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.
Sign in to Moonlit