European Parliament and Committee on Industry, Research and Energy 10 May 1977, RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LA PROPOSITION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL RELATIVE A UN REGLEMENT CONCERNANT UN REGIME D' AIDES FINANCIERES COMMUNAUTAIRES DESTINEES A ENCOURAGER L' UTILISATION DE CHARBON DANS LES CENTRALES ELECTRIQUES
Also known as
European Union · · · 10-05-1977
N° C 133/18 Journal officiel des Communautés européennes 6. 6. 77 M. le Président déclare close la première partie de l'heure des questions. Il rappelle que, conformément à l'article 47 bis paragraphe 1 du règlement, la deu- xième partie aura lieu le lendemain et commencera, conformément au paragraphe 5 de ce même article, par l'examen des questions au Conseil.
Read the full text
This document is published by eur-lex.europa.eu.
Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.
Sign in to Moonlit