European Parliament and Committee on the Environment, Climate and Food Safety 22 April 1977, RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LA PROPOSITION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL RELATIVE A UNE DIRECTIVE POUR LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES EN CE QUI CONCERNE LES MATERIAUX ET OBJETS CONTENANT DU CHLORURE DE VINYLE MONOMERE DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC LES DENREES ALIMENTAIRES
Also known as
European Union · · · 22-04-1977
N° C 118/70 Journal officiel des Communautés européennes 16. 5. 77 Directive concernant la protection sanitaire des tra- vailleurs exposés au chlorure de vinyle monomère L'ordre du jour appelle le rapport de Mme Squarcia- lupi, fait au nom de la commission de l'environne- ment, de la santé publique et de la protection des consommateurs, sur la proposition de la Commission des Communautés
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