European Parliament and Committee on Agriculture and Rural Development 21 April 1977, RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LA PROPOSITION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL RELATIVES A I. UN REGLEMENT DU CONSEIL RELATIF A L' OCTROI D' UNE PRIME A LA NAISSANCE DES VEAUX PENDANT LA CAMPAGNE 1977/1978 II. UNE MODIFICATION DE LA PROPOSITION DE REGLEMENT MODIFIANT LE REGLEMENT (CEE) NO 3330/74 PORTANT ORGANISATION COMMUNE DE MARCHES DANS LE SECTEUR DU SUCRE III. UNE MODIFICATION DE LA PROPOSITION DE REGLEMENT RELATIF A L' OCTROI D' UNE AIDE A LA CONSOMMATION DE BEURRE

Also known as

European Union · · · 16-05-1977

16.5. 77 Journal officiel des Communautés européennes N° C 118/65 RÉSOLUTION portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil relatives à I. un règlement du Conseil relatif à l'octroi d'une prime à la naissance des veaux pendant la campagne 1977/1978 II.

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