European Parliament and Committee on Employment and Social Affairs 12 May 1977, RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LA COMMUNICATION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL CONCERNANT LE REEXAMEN DES REGLES RELATIVES AUX MISSIONS ET AU FONCTIONNEMENT DU FONDS SOCIAL EUROPEEN

Also known as

European Union · · · 12-05-1977

6. 6.77 Journal officiel des Communautés européennes N° C 133/39 Intervient le rapporteur. L'amendement n° 7 est rejeté. L'amendement n° 3 est rejeté. M. Pistillo demande un vote séparé sur les paragra- phes 7 et 8 et donne une explication de vote. Le Parlement adopte le paragraphe 7 et ensuite le paragraphe 8. Au paragraphe 9, M.

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