European Parliament and Committee on the Environment, Climate and Food Safety 17 June 1977, RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LA PROPOSITION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL RELATIVE A UNE DECISION POUR UNE ACTION CONCERTEE PORTANT SUR UN PROGRAMME DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DU TRAITEMENT ET DE L' UTILISATION DES BOUES D' EPURATION
Also known as
European Union · · · 17-06-1977
N° C 163/70 Journal officiel des Communautés européennes 11.7. 77 Décision concernant le traitement et l'utilisation des boues d'épuration M. Baas présente son rapport, fait au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs, sur la proposition de la Com- mission des Communautés européennes au Conseil (doc.
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