European Parliament and Committee on Industry, Research and Energy 7 July 1977, RESOLUTION SUR LA PROPOSITION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL RELATIVE A UNE RESOLUTION DU CONSEIL CONCERNANT LA CONCERTATION AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE EN MATIERE D' IMPLANTATION DE CENTRALES ELECTRIQUES ET PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LA PROPOSITION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL RELATIVE A UN REGLEMENT CONCERNANT L' INSTAURATION D' UNE PROCEDURE DE CONSULTATION COMMUNAUTAIRE POUR LES CENTRALES ELECTRIQUES SUSCEPTIBLES D' AFFECTER LE TERRITOIRE D' UN AUTRE ETAT MEMBRE
Also known as
European Union · · · Cited by 3 · 07-07-1977
N° C 183/56 Journal officiel des Communautés européennes 1. 8. 77 4. prend acte des assurances données par la Commission que ses propositions n'affecteront nullement les valeurs réelles des paiements aux fonctionnaires au titre de leurs rémunérations, pensions et indemnités. Implantation de centrales électriques Suppléant le rapporteur, M.
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