European Parliament and Committee on Budgets 7 July 1977, RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LA PROPOSITION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL, MODIFIEE CONFORMEMENT AUX ARTICLES 149/CEE ET 119/CEEA, DU "TITRE VII - DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX CREDITS DE RECHERCHES ET D' INVESTISSEMENT" DU REGLEMENT (CECA, CEE, EURATOM) DU CONSEIL PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT FINANCIER DU 25 AVRIL 1973 APPLICABLE AU BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
Also known as
European Union · · · 07-07-1977
1. 8. 77 Journal officiel des Communautés européennes N° C 183/43 dération du fait que le Conseil lui a demandé de se prononcer d'urgence sur cette question — d'inscrire à l'ordre du jour de la séance du lendemain, vendredi 8 juillet, un rapport de M. Lemp sur les concentrés de tomates (doc. 217/77). Intervient M. Lange. de la Commission des Communautés européennes au Conseil (doc.
Read the full text
This document is published by eur-lex.europa.eu.
Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.
Sign in to Moonlit