European Parliament and Committee on Regional Development 4 July 1977, RESOLUTION - PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR I. LA COMMUNICATION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL SUR L' ACTION EN MATIERE D' INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT ET SUR LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL RELATIVES A UNE DECISION INSTITUANT UNE PROCEDURE DE CONSULTATION ET CREANT UN COMITE EN MATIERE D' INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT AINSI QU' A UN REGLEMENT CONCERNANT LE SOUTIEN DES PROJETS D' INTERET COMMUNAUTAIRE EN MATIERE D' INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT, - ET II. RESOLUTION SUR LA PROPOSITION DE RESOLUTION CONCERNANT LA CONSTRUCTION D' UN TUNNEL SOUS LA MANCHE
Also known as
European Union · · · Cited by 1 · 04-07-1977
1 . 8 . 7 7 Journal officiel des Communautés européennes N° C 183/15 RÉSOLUTION — portant avis du Parlement européen sur I. la communication de la Commission des Communautés européennes au Conseil sur l'action en matière d'infrastructure de transport et sur les propositions de la Commission des Communautés européennes au Conseil relatives à une décision instituant une procé- dure de consultation
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