European Parliament and Committee on Regional Development 4 July 1977, RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LA PROPOSITION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL RELATIVE A UNE DECISION PORTANT CONCLUSION, AU NOM DE LA COMMUNAUTE, D' UNE DECLARATION COMMUNE D' INTENTION POUR LA MISE EN OEUVRE D' UNE ACTION EUROPEENNE DANS LA DOMAINE DU TRANSPORT, SUR LE THEME "AIDES ELECTRONIQUES A LA CIRCULATION SUR LES GRANDS AXES ROUTIERS" (ACTION COST 30)

Also known as

European Union · · · 01-08-1977

N° C 183/20 Journal officiel des Communautés européennes 1. 8. 77 RÉSOLUTION portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative à une décision portant conclusion, au nom de la Communauté, d'une déclaration commune d'intention pour la mise en œuvre d'une action européenne dans la domaine du transport, sur le thème « Aides

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