European Parliament and Committee on Agriculture and Rural Development 12 October 1977, RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LA PROPOSITION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL RELATIVE A UN REGLEMENT PORTANT OUVERTURE, REPARTITION ET MODE DE GESTION D' UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE DE VINS DITS CYPRUS SHERRY, DE LA SOUS-POSITION EX 22.05 C III DU TARIF DOUANIER COMMUN, ORIGINAIRES DE CHYPRE ET INSTITUANT DES AIDES POUR DES PRODUITS VINICOLES SIMILAIRES PRODUITS DANS LA COMMUNAUTE (ANNEE 1977)
Also known as
European Union · · · 12-10-1977
7. 11. 77 Journal officiel des Communautés européennes N° C 266/25 M. le Président déclare close la deuxième partie de l'heure des questions. Il rappelle que la troisième par- tie, consacrée à la suite des questions à la Commis- sion, aura lieu le lendemain.
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