European Parliament and Committee on Regional Development 13 October 1977, RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LA COMMUNICATION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL CONCERNANT LES ORIENTATIONS EN MATIERE DE POLITIQUE REGIONALE COMMUNAUTAIRE

7.11.77 Journal officiel des Communautés européennes N° C 266/35 Intervient le rapporteur. Intervient le rapporteur. L'amendement n° 3 est adopté. L'amendement n° 9 est rejeté. Le Parlement adopte le paragraphe 21. Le Parlement adopte le paragraphe 22 et ensuite les paragraphes 23 à 27. Au paragraphe 22, Mme Kellett-Bowman a, au nom du groupe conservateur européen, présenté un amen- dement n° 9.