European Parliament and Committee on the Environment, Climate and Food Safety 17 November 1977, RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL RELATIVES A : I. UNE DECISION ARRETANT UNE ACTION CONCERTEE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE DANS LE DOMAINE DE L' ENREGISTREMENT DES ANOMALIES CONGENITALES II. UNE DECISION ARRETANT UNE ACTION CONCERTEE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE DANS LE DOMAINE DU VIEILLISSEMENT CELLULAIRE ET DE LA REDUCTION DE LA CAPACITE FONCTIONNELLE DES ORGANES III. UNE DECISION ARRETANT UNE ACTION CONCERTEE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE DANS LE DOMAINE DE L' OXYGENATION EXTRACORPORELLE

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European Union · · · 12-12-1977

12.12.77 Journal officiel des Communautés européennes N° C 299/47 RÉSOLUTION portant avis du Parlement européen sur les propositions de la Commission des Communautés européennes au Conseil relatives à : I. une décision arrêtant une action concertée de la Communauté économique européenne dans le domaine de l'enregistrement des anomalies congénitales II.

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