European Parliament and Committee on External Economic Relations 18 November 1977, RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL RELATIVES A I. UN REGLEMENT PORTANT OUVERTURE, REPARTITION ET MODE DE GESTION D' UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE DE PREPARATIONS ET CONSERVES DE SARDINES, DE LA SOUS-POSITION 16.04 D DU TARIF DOUANIER COMMUN, ORIGINAIRES DU MAROC (1978) II. UN REGLEMENT PORTANT OUVERTURE, REPARTITION ET MODE DE GESTION D' UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE DE PREPARATIONS ET CONSERVES DE SARDINES, DE LA SOUS-POSITION 16.04 D DU TARIF DOUANIER COMMUN, ORIGINAIRES DE TUNISIE (1978)

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