European Parliament and Committee on Industry, Research and Energy 17 November 1977, RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL RELATIVES A I. UN REGLEMENT CONCERNANT L' OCTROI D' AIDES FINANCIERES A DES PROJETS DE DEMONSTRATION PERMETTANT DES ECONOMIES D' ENERGIE II. UN REGLEMENT VISANT L' OCTROI D' UN SOUTIEN FINANCIER AUX PROJETS D' EXPLOITATION DE SOURCES ENERGETIQUES ALTERNATIVES
Also known as
European Union · · · 17-11-1977
N° C 299/50 Journal officiel des Communautés européennes 12.12. 77 RÉSOLUTION portant avis du Parlement européen sur les propositions de la Commission des Communautés européennes au Conseil relatives à I. un règlement concernant l'octroi d'aides financières à des projets de démonstration permet- tant des économies d'énergie II.
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