European Parliament and Committee on Industry, Research and Energy 12 December 1977, RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LA PROPOSITION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL RELATIVE A UNE DECISION ARRETANT UN PROGRAMME DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT POUR LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L' ENERGIE ATOMIQUE CONCERNANT L' EXPLORATION ET L' EXTRACTION DE L' URANIUM (ACTION INDIRECTE) (1978-1980)
Also known as
European Union · · · 12-12-1977
N° C 6/14 Journal officiel des Communautés européennes 9.1. 78 Décision concernant l'exploration et l'extraction de l'uranium (vote) À la proposition de décision, M. Lange et lord Bessborough ont, au nom de la commis- sion des budgets, présenté un amendement n° 1 tendant à en supprimer l'article 2. Intervient le rapporteur. L'amendement n° 1 est rejeté.
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