European Parliament and Committee on Industry, Research and Energy 12 December 1977, RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LE DEUXIEME RAPPORT DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL SUR LA REALISATION DES OBJECTIFS POUR 1985 DE LA POLITIQUE ENERGETIQUE COMMUNAUTAIRE, ACCOMPAGNE D' UN PROJET DE RESOLUTION DU CONSEIL
Also known as
European Union · · · 12-12-1977
N° C 6/12 Journal officiel des Communautés européennes 9.1. 78 Décision concernant l'exploration et l'extraction de l'uranium (débat) L'ordre du jour appelle le rapport fait par M. Vero- nesi, au nom de la commission de l'énergie et de la recherche, sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil (doc.
Read the full text
This document is published by eur-lex.europa.eu.
Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.
Sign in to Moonlit