European Parliament and Committee on Economic and Monetary Affairs 19 January 1978, RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LA PROPOSITION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL RELATIVE A UNE DIRECTIVE CONCERNANT LES AIDES A LA CONSTRUCTION NAVALE

N° C 36/34 Journal officiel des Communautés européennes 13. 2. 78 Intervient le rapporteur. Intervient le rapporteur. L'amendement n° 3 est rejeté. Le Parlement adopte le paragraphe 8. L'amendement n° 2 est adopté. Après le paragraphe 8, M. Stetter a, au nom du Le Parlement adopte les paragraphes 9 à 11.