European Parliament and Committee on Agriculture and Rural Development 17 February 1978, RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL RELATIVES A: I. UNE DIRECTIVE CONCERNANT CERTAINS PRODUITS UTILISES DANS L' ALIMENTATION DES ANIMAUX II. UNE TROISIEME DIRECTIVE MODIFIANT LA DIRECTIVE 70/524/CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L' ALIMENTATION DES ANIMAUX III. UNE DIRECTIVE MODIFIANT LA DIRECTIVE 74/63/CEE CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES SUBSTANCES ET PRODUITS INDESIRABLES DANS LES ALIMENTS DES ANIMAUX AINSI QUE LA DIRECTIVE 70/373/CEE CONCERNANT L' INTRODUCTION DE MODES DE PRELEVEMENT D' ECHANTILLONS ET DE METHODES D' ANALYSE COMMUNAUTAIRES POUR LE CONTROLE OFFICIEL DES ALIMENTS DES ANIMAUX
Also known as
European Union · · · 17-02-1978
13. 3. 78 Journal officiel des Communautés européennes N° C 63/53 RÉSOLUTION portant avis du Parlement européen sur les propositions de la Commission des Communautés européennes au Conseil relatives à : I. une directive concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux II.
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