European Parliament and Committee on Agriculture and Rural Development 16 February 1978, RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LES PROPOSITIONS MODIFIEES ET UN AMENDEMENT DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL INTITULES: I. PROPOSITIONS MODIFIEES RELATIVES A LA POLITIQUE COMMUNE DE LA PECHE II. PROPOSITION MODIFIEE DE REGLEMENT INSTITUANT UN REGIME COMMUNAUTAIRE DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE III. PROPOSITION MODIFIEE DE REGLEMENT DEFINISSANT, POUR 1978, DES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE COMPORTANT L' INSTAURATION DE QUOTAS IV. PROPOSITION MODIFIEE DE REGLEMENT PREVOYANT DES MESURES TECHNIQUES EN VUE DE LA CONSERVATION DES RESSOURCES DE PECHE V. PROPOSITION MODIFIEE DE REGLEMENT ETABLISSANT CERTAINES MESURES DE CONTROLE A L' EGARD DES ACTIVITES DE PECHE EXERCEES PAR LES BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE VI. AMENDEMENT A LA PROPOSITION DE REGLEMENT PREVOYANT DES MESURES TECHNIQUES EN VUE DE LA CONSERVATION DES RESSOURCES DE PECHE,...

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European Union · · · 13-03-1978

13. 3. 78 Journal officiel des Communautés européennes N°C6.V31 L'amendement n" 2 est rejete. Le Parlement adopte le paragraphe 4 et ensuite les paragraphes 5 a 12. Apres le paragraphe 12, M. Jensen a présenté un amendement n° 1 visant à insérer un nouveau paragraphe 1 Ihis. Intervient lord St. Oswald, suppléant le rapporteur. L'amendement n" 1 est adopte.

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