European Parliament and Committee on Industry, Research and Energy 17 March 1978, RESOLUTION SUR LA NECESSITE DE MESURES COMMUNAUTAIRES DANS LES DOMAINES DE L' EVACUATION DES DECHETS RADIOACTIFS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE L' ENERGIE ET PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL RELATIVES A: - UN PROJET DE RESOLUTION DU CONSEIL CONCERNANT LA REALISATION D' UN PLAN D' ACTION COMMUNAUTAIRE EN MATIERE DE DECHETS RADIOACTIFS - UN PROJET DE DECISION DU CONSEIL CONCERNANT LA CREATION D' UN COMITE D' EXPERTS A HAUT NIVEAU CHARGE D' ASSISTER LA COMMISSION DANS LA REALISATION DU PLAN D' ACTION EN MATIERE DE DECHETS RADIOACTIFS - UN PROJET DE DECISION DU CONSEIL CONCERNANT LA CREATION D' UN COMITE "AD HOC" EN MATIERE DE RETRAITEMENT DES COMBUSTIBLES NUCLEAIRES IRRADIES
Also known as
European Union · · · Cited by 1 · 17-03-1978
N° C 85/46 Journal officiel des Communautés européennes 10. 4. 78 Intervient le rapporteur. Intervient le rapporteur. L'amendement n° 2 est rejeté. L'amendement n° 3 est rejeté. Le Parlement adopte le paragraphe 3. Le Parlement adopte le paragraphe 4 et ensuite les paragraphes 5 à 33. Au paragraphe 4, MM.
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