European Commission 17 March 1977, COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL COMMUNITY APPROACH TO THE REFINING PROBLEMS OF THE COMMUNITY

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (77) 71 Vol. 1977/0029 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.