European Parliament and Committee on Employment and Social Affairs 21 April 1977, RESOLUTION SUR I. LE TROISIEME RAPPORT DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL SUR LES POSSIBILITES ET LES DIFFICULTES DE RATIFICATION PAR LES ETATS MEMBRES D' UNE PREMIERE LISTE DE CONVENTIONS CONCLUES DANS LE CADRE D' AUTRES ORGANISATIONS INTERNATIONALES, EN MATIERE DE LEGISLATION SOCIALE ET DE LEGISLATION DU TRAVAIL II. LES RELATIONS DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AVEC L' ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL
Also known as
European Union · · · Cited by 2 · 16-05-1977
16. 5. 77 Journal officiel des Communautés européennes N° C 118/47 Troisième rapport sur les conventions conclues dans le cadre d'autres organisations internationales Suppléant le rapporteur, M. van der Gun présente le rapport fait par M. Geurtsen, au nom de la commission des affaires sociales, de l'emploi et de l'éducation, sur I.
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